Le fait de réserver l’acquisition des congés payés au seul cas des maladies professionnelles n’est pas anticonstitutionnel, estime le Conseil des Sages. Le Code du travail français, qui ne prévoit ...
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux décisions majeures (n°23-22.732 et n°23-14.455) prolongeant la mise en conformité du droit français avec le droit de l’Union européenne en ...
On croyait le feuilleton clos depuis le printemps 2024, avec la réforme du Code du travail. Mais c’était sans compter un nouvel épisode, avec une mise en demeure adressée en juin dernier à la France ...
Depuis avril 2024, les salariés en arrêt maladie peuvent accumuler des congés payés, même si l’arrêt n’est pas lié à un motif ...
Puis-je récupérer mes jours de congés payés si je tombe malade pendant mes vacances ? On vous répond
Les droits aux congés payés en cas d’arrêt maladie ont fait couler beaucoup d’encre ces dernières années, car la loi française n’était pas en conformité avec les règles européennes. Mais la donne a ...
C’est cornélien. Accorder des congés payés à tous les salariés en arrêt maladie, selon les normes européennes, ou limiter ce droit aux seuls salariés en maladie professionnelle (accident du travail, ...
La Cour de cassation a modifié, en septembre 2025, le calcul des heures supplémentaires en intégrant les congés payés pour les salariés en décompte hebdomadaire. Cette évolution, influencée par le ...
Un salarié placé en arrêt maladie acquiert désormais des droits à congé payé, même quand son arrêt n’est pas lié à un motif professionnel. En avril 2024, la France s’est en effet mise en conformité av ...
Le droit des congés payés a connu un tournant majeur à la fin de l’année 2024. En alignant le droit français sur les exigences européennes, la Cour de cassation a rappelé un principe central : le ...
La ministre du Travail a proposé de permettre aux salariés de monétiser leur cinquième semaine de congés payés. Une mesure qui suscite une vive opposition du côté des syndicats des travailleurs, comme ...
La ministre du Travail et de l'Emploi a évoqué cette idée de monétiser la cinquième semaine de congés payés après le discours de François Bayrou, présentant ...
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